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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant suppression & création des offices de commissaires des guerres [Texte imprimé]. Donné à Versailles au mois d'Avril 1788. Registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1788.

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- création (Actes royaux)Commissaires des guerres -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338490992

Notice n° :  FRBNF33849099