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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-03-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Du 7 mars 1788. Registrée en Parlement [à Toulouse, de l'exprès commandement du Roi,] le 17 mars 1788 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 20 p.

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338490365

Notice n° :  FRBNF33849036

Contient aussi :
p. 5 - Arrêté de la cour du parlement, du 17 mars 1788...
p. 7 - Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les gens tenant sa cour de parlement de Toulouse, au sujet de la Déclaration du 7 mars 1788, qui lève la modification mise à l'Édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. (1er avril 1788.)
p. 18 - Note finale