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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1788-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion aux offices de conservateurs des hypothèques, des fonctions des conservateurs des oppositions formées au Trésor royal... Registré en l'Audience de France le 7 avril [1788]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Hypothèques sur les rentes et revenus royaux -- conservateurs (Actes royaux)Chancellerie de France -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)Grande chancellerie -- conservateurs des hypothèques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338490276

Notice n° :  FRBNF33849027