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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-12-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui commettent Joseph-Basile Poinsignon pour finir les exercices des années 1786 et 1787 des payeurs des charges assignées sur les domaines et bois, supprimés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 ff. n. ch.

Note(s) : Projet d'expédition impr. en car. de civilité et dépourvu de la mention des destinataires et des signatures

Sujet(s) : Chambre des comptes de Lorraine -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Chambre des comptes de Nancy (Actes royaux)Domaine royal -- acquisition, charges (Actes royaux)Poinsignon (Joseph-Basile), traitant (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33849005w

Notice n° :  FRBNF33849005