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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement de l'office d'avocat de S. M. à l'Amirauté de France, au siège général de la Table de marbre du Palais, en faveur du sieur abbé Poncelin de La Roche-Tilhac, conseiller au même siège... Registré en Parlement le 11 mars 1788 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1788

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Table de marbre -- Section de l'amirauté, avocat du Roi (Actes royaux)Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848992w

Notice n° :  FRBNF33848992