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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 8 ff. n. ch.

Note(s) : Projet d'expédition impr. en car. de civilité, et dépourvu de la mention des destinataires et des signatures

Sujet(s) : Protestants (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489848

Notice n° :  FRBNF33848984