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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du Roi et du marc d'or et des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la Caisse des amortissemens, de directeurs et contrôleur de ladite caisse, à compter du 1er janvier prochain... Registré en la Chambre des Comptes le 31 décembre [1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1788

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- officiers (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848978b

Notice n° :  FRBNF33848978