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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'emprunts graduels et successifs pendant 5 ans... Registré en la Chambre des Comptes le 17 janvier 1788 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Emprunt de l'État (1787) (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes émises au Trésor royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489759

Notice n° :  FRBNF33848975