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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'emprunts graduels et successifs pendant 5 ans... Registré en Parlement le 19... [novembre 1787.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi du "Modèle des reconnoissances et des bulletins de chance"..., du tableau de "Distribution des lots de rentes viagères et du Modèle des coupons d'intérêt", enregistrés au Parlement le 19 novembre 1787

Sujet(s) : Emprunt de l'État (1787) (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes émises au Trésor royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489728

Notice n° :  FRBNF33848972