Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-10-27. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi pour la composition des commissions et bureaux dépendans du Conseil royal des finances et du commerce, et les traitemens qui y seront affectés à compter du 1er janvier 1788 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil royal des finances et du commerce (1787) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489681

Notice n° :  FRBNF33848968