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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-10-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles S. M. règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des faubourgs de... Paris... Registrées en la Cour des Aides le 11 décembre [1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, entrées, fraude (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848964n

Notice n° :  FRBNF33848964