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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-09-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui transfère et rétablit le siège du Parlement en la ville de Paris et y établit une Chambre des Vacations... Registrée en Parlement le 24 [septembre 1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- retour à Paris (1787) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489441

Notice n° :  FRBNF33848944