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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-09-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant prorogation des séances du Parlement... Registrées en Parlement [à Troyes] le 7 [septembre 1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- séances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848939f

Notice n° :  FRBNF33848939