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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre ; et prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement à Troyes le 19 septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Subvention territoriale (1787) (Actes royaux)
Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848933c

Notice n° :  FRBNF33848933