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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui renvoient à la Cour des Aides la discussion des biens du sieur Baudard de Sainte-James [trésorier général de la marine et des colonies]... Registrées en la Cour des Aides le 4 septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- évocation de procès (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848930b

Notice n° :  FRBNF33848930