Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les juges et consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge... Registrées en Parlement [à Troyes] le 3 septembre 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Adressé au Parlement à Troyes.-Identique au n° 41916

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- juges et consuls, prestation de serment (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848924d

Notice n° :  FRBNF33848924