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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement... Registrées en Parlement le 22 août 1787 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- transfert à Troyes (1787) (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489232

Notice n° :  FRBNF33848923