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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent entre les mains de qui les juges et consuls prêteront serment... Registrées en Parlement [à Douai] le 9 novembre [et prononcé aux plaids du 19 novembre] 1787 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C.-M. Peterinck-Cramé, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Adressé au Parlement de Flandre

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- juges et consuls, prestation de serment (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848916s

Notice n° :  FRBNF33848916