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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant validation de la recette faite au Trésor royal pour le capital des rentes viagères créées par édit de janvier 1782... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 septembre [1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848915f

Notice n° :  FRBNF33848915