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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-05. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendans des provinces... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Assemblées provinciales (1787) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338489054

Notice n° :  FRBNF33848905