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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 2 vingtièmes et 4 sous pour livre du premier vingtième... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 10 p. n. ch.

Note(s) : Projet d'expédition impr. en car. de civilité. - Dépourvu de la mention des destinataires et des signatures

Sujet(s) : Subvention territoriale (1787) (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848900d

Notice n° :  FRBNF33848900