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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la liberté du commerce des grains... Registrée en Parlement [à Douai] le 11 juillet [et au bailliage de Lille le 18 juillet] 1787 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C.-M. Peterinck-Cramé, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grains -- circulation dans le royaume (Actes royaux)
Grains -- exportation, autorisation (Actes royaux)
Grains -- importation (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338488600

Notice n° :  FRBNF33848860