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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui, par suite de l'édit de mai dernier portant création de 6 millions de rentes viagères, affectent de préférence le produit des tailles au payement des arrérages desdites rentes viagères, et ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille... Registrées en Parlement le 19 [juin 1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338488573

Notice n° :  FRBNF33848857