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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant établissement aux isles de la Martinique et de la Guadeloupe, d'une Assemblée coloniale et d'un comité en dépendant, avec suppression des Chambres d'agriculture... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Guadeloupe (île) -- assemblée coloniale (Actes royaux)Martinique -- assemblée coloniale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848855d

Notice n° :  FRBNF33848855