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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois et situés dans la mouvance du Roi d'éclisser ou démembrer des fiefs... Registrées en Parlement le 13 février 1788 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1788

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Artois -- fiefs, démembrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338488542

Notice n° :  FRBNF33848854