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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du droit d'ancrage sur les navires françois dans les ports du Royaume ; de celui de lestage et délestage et autres ; des 6 et 8 s. pour livre sur les droits attribués à l'amiral de France ; des 4 d. pour livre sur le produit des ventes, etc. ; et qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des droits qui se perçoivent sur le commerce, la navigation et la pêche nationale, ainsi qu'à la vérification des salaires des officiers des amirautés et autres frais de justice... Registré en Parlement le 28 [juin 1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Ancrage (Droit d') -- suppression (Actes royaux)Conseil supérieur de Corse -- chancellerie, officiers (Actes royaux)Bastia -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil souverain de Corse (Actes royaux)Navigation en mer -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848846f

Notice n° :  FRBNF33848846