Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'assemblées provinciales... Enregistré [au Conseil souverain d'Alsace] le 12 juillet... [1787.] [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, 1787

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Bilingue français et allemand

Sujet(s) : Assemblées provinciales (1787) (Actes royaux)
Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848843d

Notice n° :  FRBNF33848843