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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'assemblées provinciales... Registré en Parlement le 22... [juin 1787.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Assemblées provinciales (1787) (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848840c

Notice n° :  FRBNF33848840