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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... interprétative de l'édit... de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur sera désunie de celle d'intendant des Menus... Registrée en la Chambre des Comptes le 24 mai 1787. Registrée en la Cour des Aides le 19 juin 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- Maison, écuries, intendant (Actes royaux)
Monsieur (Actes royaux)
Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)
Octrois (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338488333

Notice n° :  FRBNF33848833