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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 6 millions de rentes viagères... Registré en Parlement le 7 [mai 1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Octrois (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848829v

Notice n° :  FRBNF33848829