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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-03-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'insinuation des donations qui auront pour objet des actions de tontines, constituées sur la maison d'Orléans... Registrées en Parlement le 19 mai [1787]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Octrois (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338488244

Notice n° :  FRBNF33848824