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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-03-09. Versailles]

Titre(s) : Règlement [de Daniel-Marc-Antoine Chardon, commissaire départi pour la visite des ports, pêches, pêcheries, du 29 décembre 1786,] sur les filets et les procédés de la pêche et des pêcheurs françois et étrangers de Marseille... - Ordonnance du Roi qui enjoint à tout pêcheur de livrer les appâts, soit à la mer, soit dans le port, au prix courant du marché... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi du procès-verbal de l'enregistrement au siège des prudhommes et patrons pêcheurs de Marseille, du 25 mars 1787

Sujet(s) : Marseille -- pêche (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848822f

Notice n° :  FRBNF33848822