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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-02-11. Versailles]

Titre(s) : Règlement sur le commerce des colonies françoises en Amérique... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 21 février 1787

Sujet(s) : Antilles françaises -- commerce (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338488155

Notice n° :  FRBNF33848815