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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-01-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui établissent provisoirement la régie des droits d'aides dans le comté de Bar-sur-Seine, et ordonnent qu'il sera payé annuellement aux États de Bourgogne une somme de 97 330 l. 15 s. 4 d. pour leur indemnité, jusqu'à ce que le remboursement des droits d'aides soit effectué... Registrées en Parlement le 31 mars... [1787.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1787-02-25. Versailles]

Sujet(s) : Bar-sur-Seine (Comté de) -- aides, régie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848802t

Notice n° :  FRBNF33848802