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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-12-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui exceptent la cure de Notre-Dame de Nancy des dispositions de l'article 25 de l'édit [de mai 1784] concernant la discipline ecclésiastique en Lorraine... Registrées en Parlement [à Nancy] le 27 décembre [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : H. Haener, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Nancy -- église Notre-Dame, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848780b

Notice n° :  FRBNF33848780