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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-11-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi qui, en exécution de l'édit... de novembre 1720, portant union du comté de Bar-sur-Seine aux États de Bourgogne, ordonne que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés à compter du 1er janvier 1787, en payant par les États l'indemnité fixée par lesdites lettres patentes... Registrées en Parlement le 15 décembre [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Bar-sur-Seine (Comté de) -- aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487732

Notice n° :  FRBNF33848773