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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-09-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la prise de possession de Jean-François Kalandrin de la régie des droits d'aides et autres y énoncés... pour 6 années, qui commenceront le 1er janvier 1787.. Registrées en la Cour des Aides le 5 décembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1786

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Aides -- receveurs, régie (Actes royaux)Kalandrin (Jean-François), bourgeois de Paris, commis à la régie des aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487585

Notice n° :  FRBNF33848758