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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-09-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des Monnoies et celui des offrandes et aumônes doivent présenter les comptes de leurs exercices... Registré en la Chambre des Comptes le 20 novembre [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- comptabilité (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)
Maison du Roi -- Maison civile, trésorier des aumônes (Actes royaux)
Offrandes royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848757t

Notice n° :  FRBNF33848757