Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-09-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la prise de possession par Joseph-Basile Poinsignon des droits sur les papiers et parchemins timbrés... Registrées en la Cour des Aides le 13 novembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Papier timbré -- droits (Actes royaux)Timbre (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487554

Notice n° :  FRBNF33848755