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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-09-24. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant la forme et la tenue des registres de contrôle... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848753f

Notice n° :  FRBNF33848753