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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-09-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les privilèges et exemptions, tant des officiers et bas-officiers invalides et soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire... Registrée en la Cour des Aides, en vacations, le 11 octobre [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487496

Notice n° :  FRBNF33848749