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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-08-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui établit un nouveau régime sur les frontières des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle... Registrée en la Cour des Aides le 4 septembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Sel -- pays rédimés et de quart bouillon, frontières (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487403

Notice n° :  FRBNF33848740