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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-08-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement contre le faux-saunage, occasionné dans les pays de gabelles par l'introduction des cuirs et peaux verds et en poil, secs ou humides, provenants des pays exempts ou rédimés de gabelles... Registrée en la Cour des Aides le 5 septembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848726j

Notice n° :  FRBNF33848726