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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel... Registré en Parlement le 22 [août 1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Villes -- dettes des particuliers (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487047

Notice n° :  FRBNF33848704