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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-07-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les alluvions, attérissemens et relais formés sur les bords des rivières navigables... [Enregistrées à Versailles en présence et du très exprès commandement du Roi le 29 juillet 1786.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rivières -- alluvions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338487016

Notice n° :  FRBNF33848701