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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-07-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 11 juillet 1786], qui ordonnent la levée d'un octroi sur le vin, la bière et l'eau-de-vie, pendant quatre ans, au profit de l'Hôpital général de Lille... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 7 août 1786.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C.-M. Peterinck-Cramé, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lille -- Hôpital général de La Charité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848699g

Notice n° :  FRBNF33848699