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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-07-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant création du Conseil de l'apanage de M. le duc d'Orléans... Registrées en la Cour des Aides le 9 [août 1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe-Joseph, dit Philippe-Égalité, duc d') -- apanage, conseil (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848672f

Notice n° :  FRBNF33848672