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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-05-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle, à titre d'abonnement pour les droits en principal et 10 s. pour livre, sur les huiles fabriquées et consommées dans cette généralité... Registrées en la Cour des Aides le 31 mai 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rochelle (Généralité de La) -- droits sur les huiles, abonnement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848664t

Notice n° :  FRBNF33848664