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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-05-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant fixation des droits du domaine de Versailles au port de Marly... Registrées en la Cour des Aides le 5 juillet 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1786

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif des droits... payés... sur les marchandises... au port de Marly", arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Port-Marly (Seine-et-Oise) -- port, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338486624

Notice n° :  FRBNF33848662