Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-04-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge-auditeur du Châtelet... Registrée en Parlement le 5 mai [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- juge-auditeur, attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848646w

Notice n° :  FRBNF33848646